LEGITEXT000033415975
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Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2016-1546 2016-11-16
Art. 1 Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 1
Decret 2016-1546 2016-11-16
Art. 2 Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2
Decret 2016-1546 2016-11-16
Art. 3 Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 3
Decret 2016-1546 2016-11-16
Art. 4 Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 Art. 1
Decret 2016-1546 2016-11-16
Art. 5 Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Decret 2016-1546 2016-11-16
Art. 6 Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.