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Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes
Texte législatif (2 Articles)
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes sont : RÉGION ADMINISTRATIVE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil départemental du Rhône
Conseil départemental de la Savoie Bourgogne-Franche-Comté
Communauté d'agglomération du Grand Dole Bretagne
Syndicat départemental des énergies du Morbihan Centre-Val de Loire
Commune d'Orléans Corse
Communauté de communes de Calvi - Balagne Grand Est
Commune de Sarreguemines
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences Hauts-de-France
Conseil départemental de l'Aisne
Commune de Péronne
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole Ile-de-France
Ville de Paris
Commune de Bondy
Commune de Sceaux Normandie
Conseil départemental de l'Eure Nouvelle Aquitaine
Conseil départemental de la Dordogne Occitanie
Métropole de Toulouse
Commune de Montpellier
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Commune de Fournels Pays de la Loire
Conseil régional des Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commune de Cuers Guadeloupe
Commune de Saint-Claude La Réunion
Conseil régional de La Réunion
Conseil départemental de La Réunion
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.