Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure

L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1994 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1994 Art. 4

L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 13 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2001 Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 36-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 49

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 54

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2002 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2003 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2003 Art. 1

L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 24 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 21

L'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 26 à 34 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. ANNEXE I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. ANNEXE III

L'arrêté du 6 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 36 à 38 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2007 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2007 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2007 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2009 Art. 1

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 à 45 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2009 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2009 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2009 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2009 Art. 26

L'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 47 à 54 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. Annexe I

L'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 56 à 61 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 24

L'arrêté du 1er août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 67 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2013 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2013 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2013 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2013 Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2013 Art. Annexe 3

L'arrêté du 19 juillet 1976 relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau froide est abrogé.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.