Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4211-42-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 , Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation , Art. R4211-53, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation , Art. R4211-54, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation , Art. R4211-55, Art. R4211-56, Art. R4211-57, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés , Art. R4211-58, Art. R4211-59, Art. R4211-60, Art. R4211-61, Art. R4211-62, Art. R4211-63, Art. R4211-64, Art. R4211-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-212, Art. R5121-214, Art. R5124-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement , Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 Art. null
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.