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Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2016-1536 2016-11-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4211-42-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 , Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation , Art. R4211-53, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation , Art. R4211-54, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation , Art. R4211-55, Art. R4211-56, Art. R4211-57, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés , Art. R4211-58, Art. R4211-59, Art. R4211-60, Art. R4211-61, Art. R4211-62, Art. R4211-63, Art. R4211-64, Art. R4211-65

Decret 2016-1536 2016-11-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-212, Art. R5121-214, Art. R5124-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement , Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8

Decret 2016-1536 2016-11-15

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 Art. null

Decret 2016-1536 2016-11-15

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 Art. null

Decret 2016-1536 2016-11-15

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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