Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

L'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2016 Art. null