LEGITEXT000033391798
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Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2013 Art. 3
Arrete 2016-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2013 Art. 4
Arrete 2016-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2013 Art. 6
Arrete 2016-10-06
Art. 4 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2013 Art. 8
Arrete 2016-10-06
Art. 5 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.