LEGITEXT000033391379
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Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 2
Arrete 2016-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 3
Arrete 2016-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 4
Arrete 2016-10-06
Art. 4 Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.