LEGITEXT000033391089
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Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2000 Art. 2
Arrete 2016-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2000 Art. 3-1
Arrete 2016-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.