LEGITEXT000033391067
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Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2016-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2016 Art. 2
Arrete 2016-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Arrete 2016-11-09
Art. 4 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.