LEGITEXT000033390933
FR
FR
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2013 Art. Annexe
Arrete 2016-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
Ouvrir la source officielle
Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrete 2016-10-25
Art. 3 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.