LEGITEXT000033386949
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Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 1
Arrete 2016-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 2
Arrete 2016-10-03
Art. 3 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 3
Arrete 2016-10-03
Art. 4 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.