LEGITEXT000033386675
FR
FR
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2003 Art. 13
Arrete 2016-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2003 Art. 14
Arrete 2016-11-04
Art. 3 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2003 Art. 21
Arrete 2016-11-04
Art. 4 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.