LEGITEXT000033386603
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe
Arrete 2016-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.