LEGITEXT000033371490
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Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-1522 2016-11-10
Art. 1 Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R231-2
Decret 2016-1522 2016-11-10
Art. 2 Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
Decret 2016-1522 2016-11-10
Art. 3 Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Decret 2016-1522 2016-11-10
Art. 4 Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.