LEGITEXT000033371475
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Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-1521 2016-11-10
Art. 1 Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R435-2
Decret 2016-1521 2016-11-10
Art. 2 Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux, Art. R437-1, Art. R437-2
Decret 2016-1521 2016-11-10
Art. 3 Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-1
Decret 2016-1521 2016-11-10
Art. 4 Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.