LEGITEXT000033371453
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Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2012
Arrete 2016-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2012 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2012 Art. 4
Arrete 2016-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.