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Arrêté du 2 novembre 2016 pris pour application au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés dans l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
Groupe
de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
12 150
11 340
Groupe 2
11 880
10 800
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
Groupe
de fonctions
Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
7 560
7 090
Groupe 2
7 425
6 750
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
Groupe
de fonctions
Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
1 600
1 350
Groupe 2
1 350
1 200
Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
Groupe
de fonctions
Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
1 350
1 260
Groupe 2
1 320
1 200
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.