LEGITEXT000033370383
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Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1520 2016-11-10
Art. 1 Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 Art. Annexe
Decret 2016-1520 2016-11-10
Art. 2 Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
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Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.