LEGITEXT000033366745
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Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1515 2016-11-08
Art. 1 Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Art. 1
Decret 2016-1515 2016-11-08
Art. 2 Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation
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La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.