LEGITEXT000033365656
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Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-1513 2016-11-08
Art. 1 Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Decret 2016-1513 2016-11-08
Art. 2 Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
Decret 2016-1513 2016-11-08
Art. 3 Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2016-1513 2016-11-08
Art. Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. Annexe I