FR
Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 Art. 6-1, Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°75-360 du 15 mai 1975 Art. 2 bis
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.