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Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-47, Art. R5141-47-7, Art. R5141-71
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-85-2, Art. R5141-86
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-94, Art. R5141-101
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance, Art. R5141-103, Art. R5141-110
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5141-123-12, Art. R5141-123-15, Art. R5141-138, Art. R5142-8, Art. R5142-42, Art. R5142-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5145-3, Art. R5145-7
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Publicité des décisions de police sanitaire, Art. R5145-10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.