LEGITEXT000033360171
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Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2016-1501 2016-11-07
Art. 1 Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
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Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Decret 2016-1501 2016-11-07
Art. 2 Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 1
Decret 2016-1501 2016-11-07
Art. 3 Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 2
Decret 2016-1501 2016-11-07
Art. 4 Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 3
Decret 2016-1501 2016-11-07
Art. 5 Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 6
Decret 2016-1501 2016-11-07
Art. 6 Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 7
Decret 2016-1501 2016-11-07
Art. 7 Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.