LEGITEXT000033360138
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Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 5
Arrete 2016-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2017.
Arrete 2016-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.