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LEGITEXT000033344094 FR

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2016 Art. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 13

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