LEGITEXT000033343461
FR
FR
Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1233 2016-09-19
Art. 1 Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
Ouvrir la source officielle
I - modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 Art. 1
II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.
Decret 2016-1233 2016-09-19
Art. 2 Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2016-1233 2016-09-19
Art. Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 Art. null