LEGITEXT000033342825
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Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2013 Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-10-27
Art. 3 Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.