LEGITEXT000033342812
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Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1489 2016-11-03
Art. 1 Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 Art. 14
Decret 2016-1489 2016-11-03
Art. 2 Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 28 - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 30 - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 29
Decret 2016-1489 2016-11-03
Art. 3 Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.