LEGITEXT000033341058
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Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2011 Art. 1
Arrete 2016-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
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La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
Arrete 2016-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-06-11
Art. Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 32, Art. Annexe 33