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Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (4 Articles)
Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) FR 5300002. L'espace ainsi délimité s'étend
- dans le département de l'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bains-sur-Oust, Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
- dans le département de la Loire-Atlantique sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avessac, Fégréac, Guenrouet, Guémené-Penfao, Massérac, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac ;
- dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allaire, Béganne, Caden, Cournon, Glénac, La Gacilly, Les Fougerêts, Limerzel, Nivillac, Péaule, Peillac, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.