LEGITEXT000033330610

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Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2016-10-14

Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

Arrete 2016-10-14

Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 2

Arrete 2016-10-14

Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 3

Arrete 2016-10-14

Art. 4 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 4

Arrete 2016-10-14

Art. 5 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 6

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Art. 6 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 7

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Art. 7 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 10

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Art. 8 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 11 bis

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Art. 9 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 12

Arrete 2016-10-14

Art. 10 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 13

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Art. 11 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 14

Arrete 2016-10-14

Art. 12 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.