LEGITEXT000033329639
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Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1464 2016-10-28
Art. 1 Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D114-16, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-17
Decret 2016-1464 2016-10-28
Art. 2 Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.