Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 1971 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033313034