Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000033313447 FR

Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2016-10-18

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →