Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2 - Code de l'environnement Art. D134-2 - Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 Art. 4 - Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.