LEGITEXT000033307121
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Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2016-1434 2016-10-24
Art. 1 Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
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Le décret du 7 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2016-1434 2016-10-24
Art. 2 Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Decret 2016-1434 2016-10-24
Art. 3 Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 Art. 1
Decret 2016-1434 2016-10-24
Art. 4 Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 Art. 2
Decret 2016-1434 2016-10-24
Art. 5 Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 Art. 3
Decret 2016-1434 2016-10-24
Art. 6 Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.