LEGITEXT000033307090
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes
- avibactam ;
- elbasvir ;
- grazoprévir ;
- opicapone ;
- pyriméthamine ;
- reslizumab ;
- velpatasvir.
Arrete 2016-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes
- méthoxyflurane ;
- noréthandrolone ;
- trimétazidine.
Arrete 2016-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.