LEGITEXT000033292280
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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2016-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2014 Art. 1
Arrete 2016-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 mai 2015 Art. 2
Arrete 2016-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
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Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense.
Arrete 2016-10-21
Art. 4 Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrete 2016-10-21
Art. 5 Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Arrete 2016-10-21
Art. 6 Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.