Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. A331-33, Art. A331-34, Art. A331-35

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.