LEGITEXT000033289349
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Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat
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A modifié les dispositions suivantes :-Code du sport. Art. A331-36
Arrete 2016-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-28
Arrete 2016-10-03
Art. 3 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat
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Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
Arrete 2016-10-03
Art. 4 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.