LEGITEXT000033288556
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Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2011 Art. null
Arrete 2016-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.