LEGITEXT000033288493
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Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 septembre 2016 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 septembre 2016 Art. 3
Arrete 2016-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.