LEGITEXT000033288305

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Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 1 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2232-2

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 2 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3141-6

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 3 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3141-28

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 4 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4622-34

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 5 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D7121-45

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 6 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3123-1

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 7 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-15

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 8 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-17

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 9 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4632-1

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 10 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4632-2

Decret 2016-1418 2016-10-20

Art. 11 Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration Ouvrir la source officielle

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.