LEGITEXT000033287422
FR
FR
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 6
Arrete 2016-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Ouvrir la source officielle
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.