LEGITEXT000033286679
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Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1412 2016-10-21
Art. 1 Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R362-1-1, Art. R362-1-2, Art. R362-1-3
Decret 2016-1412 2016-10-21
Art. 2 Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R362-2
Decret 2016-1412 2016-10-21
Art. 3 Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.