LEGITEXT000033276608
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Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 1986 Art. 3
Arrete 2016-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 1986 Art. Annexe
Arrete 2016-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.
Arrete 2016-09-30
Art. 4 Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.