Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-12-4, Art. 325-12-5

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-56-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-12-2, Art. 325-12-3

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-50-1, Art. 325-50-2, Art. 325-50-3, Art. 325-50-4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-66-1, Art. 325-33, Art. 325-35, Art. 325-36, Art. 325-41, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 325-50