LEGITEXT000033260281
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Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 1
Arrete 2016-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 1
Arrete 2016-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
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La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit
M. Jean-Pierre Bouquet.
Mme Anne-Marie Brocas.
M. Pierre-Louis Druais.
Mme Huguette Mauss.
Mme Nathalie Nieson.
M. Jean-François Thébault.
Arrete 2016-10-17
Art. 4 Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
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Les membres nommés à l'article 3 du présent arrêté le sont pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2016-10-17
Art. 5 Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.