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LEGITEXT000033254971 FR

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

26 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Arrete 2016-08-09

L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.

Arrete 2016-08-09

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE, Art. 67

Arrete 2016-08-09

Les dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 20, 21, 22, 23 et 24 et des 1° et 2° de l'article 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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