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Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R143-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R227-12, Art. R227-14, Art. R227-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R335-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-1-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 Art. 11, Art. 12 - Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 Art. 17, Sct. Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 - Code du travail Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.